Au Charme Désuet
CGV et Mentions Légales
CGV Conditions générales de ventes
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent « Au charme désuet » dont Roxane Zabé est la représentante légale immatriculé au RCS de Lorient sous le N° 509686481 et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dans l'atelier « Au Charme Désuet »
1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
L’acquisition d’un bien par l’intermédiaire de l'atelier « Au charme désuet ( ACD) » implique l’adhésion entière et sans réserve par l’acheteur à ces CGV.
Aucune condition particulière éventuellement contraire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.
ACD se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces dites conditions.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
2. RÉSERVATION D’UN ARTICLE
En cas de réservation, le ou les articles seront réservés après envoi d’un message de confirmation de « ACD » et versement d’acompte ou de la totalité de la somme dûe sous 8 jours ouvrés. Le montant de la facture pourra être acquitté, soit par virement, le numéro de compte vous sera alors communiqué par mail.
Retrait de marchandise et livraison
Le retrait de la marchandise peut se faire :
- Directement à l’Atelier au dit lieu 3 Kermaménic - 56850 Caudan - sans frais et sur rdv
- En livraison à domicile : la livraison peut être effectuée par mes soins ou par transporteur. Sur demande, un devis sera établit. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Si votre choix se porte sur la livraison réalisée par un transporteur spécialisé, un devis de ce dernier vous sera communiqué. L’atelier ACD peut faciliter la communication avec la société choisie mais tout règlement de la livraison devra s’effectuer en dehors de la comptabilité de « ACD ».
RESPONSABILITÉ : Les marchandises sont transportées toujours au péril de l’acheteur à compter de l’instant où les produits ont quitté l’atelier de ACD.
Dommages: Pour tout dommage occasionné lors d’un transport effectué par le transporteur, l’atelier ACD doit en être informé au plus tard 3 jours après la date de livraison de ladite marchandise, par mail ou courrier. Passé ce délai, l’atelier ACD refusera toute réclamation et sera dégagé de toute responsabilité.
Rembourssement : Si les conditions ci-dessus énoncées sont remplies, l’ atelier ACD procédera soit à la réparation si cela est possible, soit au remboursement du produit défectueux (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).
3. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur personne physique non professionnelle, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout bien à rembourser devra être retourné à l’atelier ACD tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine, sans traces de salissure ni d’usage et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais de retour seront alors à la charge de l’acheteur , seul le prix des produits retournés et des frais de livraison initiaux sera remboursé. Ce remboursement sera effectué à l’aide du moyen de paiement utilisé par l’acheteur après réception des produits retournés.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la fiche article de l’atelier ACD est un prix net, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions générales de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.
Les prix affichés sur mon site « aucharmedesuet.com » sont exprimés en euros (TVA non applicable,art. 293 B du CGI
), hors frais de transport.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par virement interbancaire SEPA ou à l’atelier.
ACD se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.
5. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur mon site « aucharmedesuet.com »
Dans le cadre de la sélection proposée de produits dits « vintage » ou de fabrication artisanale, il est entendu que, même s’ils sont en général restaurés, et malgré tout le soin apporté à cette restauration, il peut demeurer des traces de leur passé, ce qui fait, entre autres, leur charme et ne peut être retenu comme défaut. Ces produits et mobiliers sont exclusivement destinés à la décoration et non à l’usage de jouets pour enfants.
Ces objets ayant une fabrication ancienne, leur conception ne peut avoir tenu compte des normes actuellement en vigueur en la matière.
Par conséquent, ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que celle de décoration.
L’acheteur se déclare donc parfaitement informé de ce risque et la responsabilité de ACD et de son représentant ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu non conforme à sa destination de décoration.
Les textes et photographies contenus dans mon site « aucharmedesuet.com » illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel.
6. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (loi n°80.335 du 12 mai 1980)
Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix. Il est notamment interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois les risques comme indiqués plus haut sont à la charge de l’acheteur dès l’enlèvement ou la livraison
7. INFORMATION CLIENT
L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 11-1 et L113-3 du code de la consommation en ce l'atelier ACD et les dites CGV l’informent des caractéristiques du produit, du prix, des limitations de la responsabilité contractuelle et des conditions de la vente.
8. RÈGLEMENT AMIABLE DES CONTESTATIONS, COMPÉTENCE D’ATTRIBUTION
Les parties mettront en œuvre, avant toute action contentieuse, un préliminaire de conciliation en vue de rechercher un accord amiable, par l’une des instances créées à cette fin dans le secteur professionnel du vendeur ou par les lois ou règlements en vigueur.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mentions Légales
Siège social
Au Charme Désuet
3 lieudit Kermaménic 56850 CAUDAN
Bretagne
Contact
Tèl : 06 12 04 16 26
Email : contact@aucharmedesuet.com
Représentant légal
Roxane Zabé
Inscription au registre du commerce et des sociétés
509 686 481 R.C.S Lorient
